Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – JUSTHOME
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.justhomestore.fr est exploité par :
Kamel BENAKLI
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : JustHome
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
SIRET : 100 290 998 00010
RCS Paris : 100 290 998
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : justhomestore@gmx.fr
Téléphone : 07 71 66 44 80
Le site est hébergé par :
Shopify Inc., 151 rue O’Connor, Ottawa, Canada.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
La livraison est offerte en France métropolitaine.
Le prix total est indiqué avant validation de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Stripe, prestataire de paiement reconnu, utilisant un protocole de sécurité SSL garantissant la confidentialité des données.
Les informations bancaires ne sont pas stockées sur le site.
ARTICLE 8 – TRAITEMENT ET LIVRAISON
Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés en France métropolitaine.
Un numéro de suivi est communiqué après expédition.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 10 – RETOURS
Les produits doivent être retournés :
-
dans leur état d’origine
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine
Toute demande de retour doit être effectuée à l’adresse :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité
-
de la garantie contre les vices cachés
conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de JustHome ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site :
-
à des fins illégales
-
pour transmettre des virus
-
pour porter atteinte aux droits d’autrui
Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès au site.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 19 – MÉDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question :
Kamel BENAKLI – JustHome
Email: justhomestore@gmx.fr
Téléphone : 07 71 66 44 80
Horaires : du Lundi au Vendredi de 9h à 18h